🏛️ Structures & établissements
UNAPEI
Union Nationale des Associations de Parents, de Personnes handicapées mentales et de leurs amis. Premier mouvement associatif français pour la défense des personnes en situation de handicap intellectuel.
ADAPEI
Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales. Ancien nom de l'UNAPEI 17 jusqu'au 31 décembre 2018.
IME
Institut Médico-Éducatif. Établissement médico-social accueillant des enfants et adolescents en situation de handicap intellectuel. Assure éducation, soins et accompagnement thérapeutique.
SESSAD
Service d'Éducation Spéciale et de Soins À Domicile. Accompagne les enfants dans leur milieu de vie naturel (domicile, école) sans les extraire de leur environnement.
ESAT
Établissement et Service d'Aide par le Travail. Structure de travail protégé permettant aux adultes handicapés d'exercer une activité professionnelle adaptée à leurs capacités.
SAVS
Service d'Accompagnement à la Vie Sociale. Accompagne les adultes handicapés dans leur vie quotidienne (logement, santé, démarches, lien social) en milieu ordinaire.
PReFASS
Placement Recherche Famille d'Accueil et Suivi Social. Service qui recherche des familles d'accueil, instruit les agréments et assure le suivi médico-social des personnes hébergées chez un accueillant familial.
FAM
Foyer d'Accueil Médicalisé. Hébergement pour adultes en situation de handicap lourd nécessitant soins médicaux constants et aide aux actes essentiels. Double compétence ARS + Conseil Départemental.
FOH
Foyer Occupationnel d'Hébergement. Hébergement pour adultes handicapés ne pouvant pas travailler en milieu protégé. Propose des activités occupationnelles et un accompagnement quotidien. Financé par le Conseil Départemental.
FOJ
Foyer Occupationnel de Jour. Accueil de jour pour adultes handicapés, sans hébergement. Propose des activités de jour, de loisirs et sociales.
FH
Foyer d'Hébergement. Résidence pour les travailleurs d'ESAT. Permet d'héberger les personnes travaillant en milieu protégé à proximité de leur lieu de travail.
MRS
Maison Résidentielle Spécialisée. Structure d'hébergement pour personnes handicapées vieillissantes qui ne peuvent plus être maintenues dans un foyer classique.
UEMA
Unité d'Enseignement en Maternelle pour enfants Autistes. Dispositif implanté dans une école maternelle ordinaire, permettant une scolarisation précoce et intensive des enfants autistes.
DAR
Dispositif d'AutoRégulation. Accompagne les jeunes présentant des difficultés d'adaptation scolaire et sociale (profil ITEP) directement en milieu scolaire ordinaire.
EMAS
Équipe Mobile d'Appui à la Scolarisation. Soutient les équipes enseignantes dans l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, sans prise en charge directe de l'élève.
GCSMS
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale. Outil juridique permettant à plusieurs structures de mutualiser des moyens et des activités. L'UNAPEI 17 appartient au GCSMS Confluence.
🏦 Acteurs institutionnels
ARS
Agence Régionale de Santé. Autorité de tutelle et de financement pour les établissements médico-sociaux relevant du secteur sanitaire (IME, SESSAD, ESAT, FAM soins). Signe le CPOM avec l'association.
Conseil Départemental (CD)
Collectivité territoriale qui finance et contrôle les établissements relevant de la compétence sociale (SAVS, PReFASS, FOH, FOJ, FAM dépendance).
MDPH
Maison Départementale des Personnes Handicapées. Guichet unique qui évalue les situations de handicap et délivre les notifications d'orientation vers les établissements médico-sociaux. Nécessaire pour toute admission.
CPOM
Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens. Contrat signé entre l'association et ses financeurs (ARS, CD). Fixe les objectifs de qualité, les moyens alloués et les indicateurs de suivi.
FINESS
Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux. Chaque établissement possède un numéro FINESS géographique. L'association possède un FINESS juridique unique.
🧠 Vocabulaire du handicap
TSA
Troubles du Spectre de l'Autisme. Troubles neurodéveloppementaux caractérisés par des difficultés de communication sociale et des comportements répétitifs. L'UNAPEI 17 dispose de places dédiées TSA.
Déficience intellectuelle
Limitation significative du fonctionnement intellectuel et du comportement adaptatif, apparaissant avant 18 ans. Se décline en légère, modérée, sévère et profonde.
Polyhandicap
Association d'une déficience intellectuelle profonde et d'une déficience motrice sévère, entraînant une dépendance totale dans tous les actes de la vie quotidienne.
IMC
Infirmité Motrice Cérébrale. Ensemble de troubles moteurs dus à une lésion cérébrale survenue avant 2 ans. Peut être associée à des troubles cognitifs.
Handicap psychique
Handicap résultant d'une maladie psychique. Distinct du handicap intellectuel : l'intelligence est préservée mais les capacités adaptatives sont perturbées.
ITEP
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique. Établissement pour jeunes présentant des difficultés psychologiques avec troubles du comportement. Le DAR accompagne ce profil en milieu ordinaire.
Autodétermination
Valeur centrale du projet associatif : permettre à chaque personne handicapée de faire ses propres choix de vie, d'être actrice de son parcours avec le soutien adapté.
FALC
Facile À Lire et à Comprendre. Méthode d'adaptation des documents écrits pour les rendre accessibles aux personnes ayant des difficultés de lecture ou de compréhension.
RQTH
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. Statut délivré par la MDPH permettant l'accès à des dispositifs d'aide à l'emploi (ESAT, inclusion en entreprise ordinaire).
🔧 Outils & qualité
FOCAT
Logiciel de gestion utilisé à l'UNAPEI 17. Deux modules : FOCAT Planning (plannings RH, absences, compteurs d'heures) et FOCAT.Net Résidents (dossier unique informatisé des usagers). Éditeur : AGM Informatique, base PostgreSQL.
DUI
Dossier Unique Informatisé. Dossier numérique regroupant toutes les informations relatives à une personne accompagnée (évaluations, projets personnalisés, soins, actes éducatifs).
TDB ESMS / ATIH
Tableau de Bord des Établissements et Services Médico-Sociaux. Outil réglementaire de remontée d'indicateurs vers l'ATIH. Obligatoire pour tous les ESMS.
ETP
Équivalent Temps Plein. Unité de mesure du volume de travail. Un salarié à 80% représente 0,8 ETP.
Convention collective 66
Convention Collective Nationale du 15 mars 1966 (Nexem). Convention de référence applicable à l'UNAPEI 17 et à la quasi-totalité du secteur médico-social privé non lucratif.
ESS
Économie Sociale et Solidaire. Modèle économique regroupant associations, coopératives, mutuelles, orienté vers l'intérêt général. L'UNAPEI 17 appartient à ce secteur.
Ségur du numérique
Programme national d'accélération de la transformation numérique du système de santé et médico-social. FOCAT est un logiciel référencé dans ce programme.
PPS
Projet Personnalisé de Scolarisation. Document qui organise la scolarité d'un élève handicapé, définit les aménagements nécessaires et coordonne l'ensemble des acteurs (famille, école, établissement médico-social).
👥 RH & Effectifs
Taux d'absentéisme
Jours calendaires d'absence (hors formation et congés payés) / (ETP réels × 365) × 100. Seuil d'alerte : > 7-8 % dans le secteur médico-social.
Taux de rotation
Nombre d'entrées + sorties de personnel / 2 / ETP moyens × 100. Indicateur de stabilité des équipes. Un taux élevé fragilise la continuité d'accompagnement.
ETP vacants
Postes non pourvus depuis plus de 6 mois ou pourvus par intérim/prestataire. Taux d'ETP vacants = ETP vacants / ETP retenus EPRD N-1 × 100. Alerte si > 5 % en socio-éducatif.
EPRD
État Prévisionnel des Recettes et Dépenses — budget annuel prévisionnel déposé à l'ARS et au CD. Base du calcul des ETP budgétés et de la dotation tarifaire.
CDI / CDD
Contrat à Durée Indéterminée / Contrat à Durée Déterminée. FOCAT Planning gère les deux types ainsi que les extras et intérimaires.
AT/MP
Accident du Travail / Maladie Professionnelle. Inclus dans le calcul du taux d'absentéisme TDB-ESMS (hors formation).
Annualisation
Mode de gestion du temps de travail sur une année complète (vs hebdomadaire). Pratique courante sous convention 66. Géré dans FOCAT via les compteurs d'heures.
Pyramide des âges
Répartition des effectifs par tranche d'âge. Indicateur TDB-ESMS (2Re3.2). Permet d'anticiper les départs en retraite et les besoins de recrutement.
Masse salariale
Ensemble des rémunérations brutes versées. Représente généralement 70-80% des charges d'un ESMS médico-social. Groupe 2 de la nomenclature M22bis.
GVT
Glissement Vieillissement Technicité — effet automatique de hausse de la masse salariale dû à l'ancienneté (glissement CCN51 tous les 2 ans), aux promotions et à l'amélioration des qualifications.
AMP / DEAES
Aide Médico-Psychologique / Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social (nouveau nom). Métier de première ligne dans tous les établissements UNAPEI 17.
IDE
Infirmier·ère Diplômé·e d'État. Présent dans les structures médicalisées (FAM, IME) et pour les soins au SAVS si nécessaire.
Éducateur spécialisé
ES — professionnel du travail social accompagnant les personnes handicapées dans leur développement. Métier central dans les pôles Enfance et Accompagnement.
Moniteur éducateur
ME — niveau intermédiaire entre AMP/DEAES et éducateur spécialisé. Anime des activités éducatives et assure l'accompagnement au quotidien.
Moniteur d'atelier
Encadre les travailleurs ESAT dans leurs activités professionnelles. Profil double compétence (technique métier + accompagnement social).
💻 FOCAT & Systèmes d'information
FOCAT Planning
Module RH de FOCAT : gestion des plannings, congés, absences, compteurs d'heures, contrats, visites médicales. Source principale des données RH réelles.
FOCAT.Net Résidents
Module dossier usager (DUI) de FOCAT : administratif, accompagnement, soins, facturation. Couvre SAVS, IME, FAM, ESAT et autres.
EIG
Logiciel de comptabilité/gestion financière (SQL Server, éditeur Septeo). Gère EPRD, comptes administratifs, suivi budgétaire mensuel, masse salariale agrégée, facturation usagers. Tables préfixées SBASE_EIG_*.
SGRHEIG
Module paie nominatif intégré à EIG (même serveur SQL Server). 30 tables, 15M+ lignes. Gère bulletins de paie (HISTORIQUE), contrats (CONTRATS), absences nominatives (ABSENCES), congés payés (W_CONGESPAYES), bilan social (R_SULTATS_BS), ETP budgétés/réels (CONTR_LE_BUDG_TAIR).
SGRHEIG_HISTORIQUE
Table la plus volumineuse du SI UNAPEI 17 : 14 943 373 lignes. Contient l'historique complet des bulletins de paie par rubrique (BL_HISTO_RUB), par salarié (BL_HISTO_PERMAT), par mois/an, par établissement.
SGRHEIG_CONTRATS
Table SGRHEIG — contrats CDI/CDD (6 221 lignes). Colonnes clés : CTRNATURECONTRAT, CTRETP, CTRCOEFBASE + CTRCOEFANC (CCN51), CTRDATEEMBAUCHE, CTRDATERUPTURE, CTRTYPERUPTURE, CTRCATPERS, CTRNUMETAB.
SGRHEIG_ABSENCES
Table SGRHEIG — absences nominatives (30 215 lignes). Colonnes : V_ABSRUBALIAS (motif), ABSDATESTART/END, ABSDUREEJRSVALO (jours valorisés), ABSDEDUCTION (montant déduit €).
SGRHEIG_R_SULTATS_BS
Table SGRHEIG — bilan social annuel (635 lignes). Colonnes : BSRANNEE, BSRETAB, BSRNBFEMME, BSRNBHOMME, BSRNBCADRE, BSRNBNCADRE, BSRNBTOTAL + évolution N-1/N-2.
SGRHEIG_CONTR_LE_BUDG_TAIR
Table SGRHEIG — contrôle budgétaire mensuel ETP (86 877 lignes). CBSETPANNUEL (budgété), CBSETP (réel), CBSMTEURO (masse salariale mois). Pilotage infra-annuel des ETP.
W_CONGESPAYES
Table SGRHEIG — congés payés acquis et pris par salarié/période (69 196 lignes). ACQ_VALEUR = jours acquis, PRIDUREE = jours pris, solde = ACQ − PRI.
WGRHEIG_ORGANIGRAMME
Table SGRHEIG — organigramme des postes (42 527 lignes). Colonnes : CB_SECTION, CB_POSTE, CB_LIBELL__DU_POSTE. Référentiel des postes budgétés.
Rubrique de paie
Code identifiant un élément de salaire dans les bulletins. Convention M22 bis : 641x = salaires bruts, 645x = cotisations patronales, 100 = salaire de base conventionnel CCN51.
PJDOSSIER
Table EIG — dossiers usagers PJ (2 184 lignes). Colonnes : DOCODE, DOSTATUT, DOENTREE, DOSORTIE, DOEDUCATEUR (référent), DOSITE (établissement). Source principale de la file active.
SBASE_EIG_*
Préfixe de toutes les tables EIG dans le schéma dbo de SQL Server. Ex : SBASE_EIG_F_CAANX16 pour la masse salariale, SBASE_EIG_F_ANNEXE1I pour l'absentéisme.
CAANX16
Table EIG — masse salariale nette (DEPENSES_PERS − RECETTES_ATT_PERS), taux de promotion (RATIO_PROMUES_N), total points CCN réels. 312 lignes multi-établissements.
ANNEXE1I
Table EIG — taux d'absentéisme direct (PEE=%), jours maladie (JSCOE), jours AT (JIE), autres absences (JSE), nombre arrêts (NBFE), durée moyenne arrêt (PMFE). 36 lignes.
ANNEXE1B
Table EIG — mouvements du personnel : Entrées (E_Gx), Sorties (S_Gx), Mutations (I_Gx), Total (TOT_Gx) par groupe de personnel. Alimente le taux de rotation IRe2.3.
CAANX25
Table EIG — synthèse ESMS : nb places (AN25_NBPLACE), ETP (AN25_NBETP), dépenses G1/G2/G3, actes réalisés. 7 lignes (un par établissement). Benchmark inter-structures.
PostgreSQL
Système de gestion de base de données relationnelle open-source. Utilisé par FOCAT sur le port 5432. Connexion via psycopg2 (Python) ou JDBC.
F_SITUATIONS
Table clé de FOCAT Planning — contient les situations administratives des résidents (admission, type d'accueil, dates de séjour, financement).
F_CONTRATS
Table FOCAT Planning — contient les contrats de travail du personnel (type CDI/CDD, dates, ETP contractuel).
INS
Identifiant National de Santé — identifiant unique sécurisé pour chaque patient/résident, requis par le Ségur du numérique. Géré dans FOCAT.
DMP
Dossier Médical Partagé — historique médical national accessible via FOCAT.Net Résidents (services socles Ségur).
MSSanté
Messagerie Sécurisée de Santé — système de messagerie chiffré entre professionnels de santé. Intégré dans FOCAT.Net Résidents.
Badgeage
Module complémentaire FOCAT — pointage des horaires réels d'entrée/sortie du personnel. Alimente automatiquement les compteurs d'heures.
Transfert B2
Interface FOCAT → CPAM permettant la facturation automatisée vers l'Assurance Maladie pour les établissements à financement Sécurité Sociale.
AGM Informatique
Éditeur du logiciel FOCAT, basé à Nantes. Fournit les modules Planning et Résidents utilisés par UNAPEI 17.
📊 Indicateurs TDB-ESMS
TDB-ESMS
Tableau de Bord des Établissements et Services Médico-Sociaux — outil national ATIH de pilotage. Obligation réglementaire annuelle. Indicateurs RH, activité et financiers.
ATIH
Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation — gère le TDB-ESMS et la collecte de données des ESMS français.
IRe1.1
Taux d'ETP vacants = ETP vacants / ETP retenus N-1 × 100. Priorité critique. Alerte si > 5 % en socio-éducatif.
IRe2.2
Taux d'absentéisme hors formation = jours d'absence / (ETP réels × 365) × 100. Priorité critique. Source : FOCAT Planning.
IRe2.3
Taux de rotation du personnel = (entrées + sorties) / 2 / ETP moyens × 100. Priorité critique. Source : FOCAT Planning (contrats).
2Re3.1
Répartition du personnel par fonction (socio-éducatif, soins, encadrement, administration). Priorité critique.
2Re3.2
Pyramide des âges du personnel. Priorité critique. Permet d'anticiper les départs et besoins de recrutement.
2Re3.3
Taux d'absentéisme par motif (maladie ordinaire, longue durée, AT/MP, maternité). Priorité critique.
IPr5.2.1
Taux de rotation des personnes accompagnées = (admissions + sorties) / 2 / places × 100. Priorité importante.
2Pr7.2
File active = nombre de personnes ayant reçu au moins une prestation sur la période. Indicateur clé pour le SAVS.
2Pr6.1
Pyramide des âges des personnes accompagnées. Source : FOCAT.Net Résidents (date naissance).
2Pr6.3
Répartition des types de déficiences (DI, TSA, polyhandicap…). Source : FOCAT dossier CDAPH.
2Pr6.4
Durée moyenne d'accompagnement = Σ(durées individuelles) / nb personnes. Source : FOCAT (dates admission/sortie).
2Pr6.5
Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle). Source : FOCAT dossier administratif.
IFi1.2
Taux d'atteinte des prévisions de dépenses = dépenses réelles / dépenses prévisionnelles EPRD × 100. Source : EIG (comptabilité).
2Fi3.2
Répartition des dépenses par groupe (Gr1 : hébergement, Gr2 : dépenses socio-éducatives dont masse salariale, Gr3 : structure). Source : EIG.
🏛️ Établissements & financement
SAVS
Service d'Accompagnement à la Vie Sociale — 84 places, Rochefort. Financeur : Conseil Départemental. FINESS catégorie 446. Structure centrale de l'analyse TDB-ESMS UNAPEI 17.
ESAT
Établissement et Service d'Aide par le Travail — 5 sites chez UNAPEI 17. 50 encadrants. Activités : industrie, équestre, espaces verts, sous-traitance. Financeur : ARS.
FAM
Foyer d'Accueil Médicalisé — double financement ARS (soins) + CD (hébergement). FAM Bouhet : 17 places + 2 temporaire. Handicap profond / soins constants.
M22 bis
Nomenclature comptable des établissements médico-sociaux. Classe 64x = charges de personnel (Groupe 2). Classe 73 = produits de tarification (ARS/CD). Obligatoire ESMS.
Groupe 2 (G2)
Dans la nomenclature M22 bis : dépenses socio-éducatives et de personnel. Inclut la masse salariale (comptes 641, 645, 63). Représente ~70-80% des charges d'un SAVS.
GMP / PMP
GIR Moyen Pondéré / Pathos Moyen Pondéré — indicateurs de dépendance applicables aux EHPAD uniquement. Non concernés pour le SAVS ou les ESAT.
CAF
Capacité d'AutoFinancement — indicateur financier mesurant la capacité de l'établissement à dégager des ressources propres. Indicateur TDB-ESMS IFi2.1.